1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la personne visitant ou effectuant un achat via www.petards-reunion.com et l’entreprise SARL A.A.D :

Siège social : 162 Rue Martin Flacourt

97438 Sainte Marie

Siret : 52212021100019

Le clic de validation d’une commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de “signature numérique” et atteste que vous êtes majeur au titre de la loi Française.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Pétards Réunion ne procédant à aucun démarchage téléphonique, les dispositions du Code de la consommation relatives au démarchage téléphonique à domicile sont donc inapplicables aux commandes relevant des présentes CGV.

  1. Garanties

La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de l’article défectueux. La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné. La garantie est variable en fonction des articles. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur.

  1. Prix

Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Nos prix sont valables pour la journée. Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais. Pétards Réunion peut être amené à remplacer un article indisponible par un autre de caractéristique similaire et de qualité identique ou supérieure au même prix.

En cas de promotion, sous quelques formes que ce soient, ne sont valables que sur le site internet, elles peuvent être limitées ou écourtées sans préavis, notamment en cas d’épuisement de stocks. Pétards Réunion n’est tenu de vous livrer les produits que vous aviez précisément commandés que dans un délai maximum de 21 jours, charge au client de fournir avant la fin de ce délai, le règlement complet et le justificatif de sa majorité.

Passé ce délai, aucun remboursement ne peut être effectué et si les produits n’étaient plus disponibles,Pétards Réunion les remplacera par des produits de même nature, dans la limite de la valeur commandée initialement.

  1. Paiement

Nous acceptons uniquement les paiements à la livraison. Une facture sera établie par Pétards Reunion et envoyée au client par email suite à la livraison de la commande. Les articles commandés demeurent la propriété de Pétards Réunion jusqu’au règlement intégral des factures.

  1. Descriptif des produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, nous apporterons les modifications nécessaires.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site Pétards Réunion.  Pétards Réunion et l’entreprise SARL A.A.D ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Pétards Réunion ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les données techniques concernant les produits nous sont fournis par le fabricant, et nous ne pourrons êtres tenus responsable dans le cas de valeurs erronées.
Les produits de type “Bombes” nécessitent l’agrément du préfet ou l’agrément C4/T 2 niveau 1 ou 2 pour leur acquisition, leur détention et leur mise en oeuvre. Un formulaire vous est fourni sur simple demande. Tous les produits en vente sur notre site, sont disponibles et livrable rapidement.
Le produit est en stock quand il est affiché “en stock”
Si vous commandez une quantité supérieur a ce que nous avons en stock, vous recevez un émail ou un appel, vous demandant ce que vous souhaitez faire, attendre ou remplacer les produits non livrable.
Si le produit n’est pas en stock, il est affiché “en rupture/épuisé”, vous êtes alors avertie de la durée supplémentaire à rajouter a votre produit pour sa livraison.
Les informations figurantes dans la description des différents produits sont donnés à titre indicatif. Dans tous les cas, seuls le mode d’emploi ou la notice du fabricant ou de l’importateur doivent être scrupuleusement respectés.
La mise en œuvre des produits doit toujours s’effectuer conformément aux instructions indiquées sur ou avec le produit. Tous nos produits disposent d’instructions. Si toutefois, la notice d’utilisation est détériorée, illisible ou s’égare durant la livraison de votre produit, elle sera remise sur simple demande écrite de l’acheteur. Un produit ne doit pas être mis en œuvre si vous n’êtes pas en possession des instructions d’utilisation.
Pour toutes demande particulières, n’hésitez pas a nous joindre au 0693 04 01 98
  1. Transport, livraison

Nous livrons UNIQUEMENT à la Réunion.

Les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif avant la validation de votre commande, le tarif est de 5 € fixe pour les livraisons à la Réunion pour toute commande inférieur à 120 €. Le montant est soumis à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande. Les délais de préparation et d’acheminement de la commande sont généralement inférieurs à 72 heures ouvrés. Nous nous engageons à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Les retards éventuels ne vous donnent pas le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits sont livrés dans un périmètre de 5 Km de l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, etc…) En cas de problème, nous contacter au plus vite. En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors livré sans frais.

L’échange ou le remboursement de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. En cas de perte du colis, le commerçant livrera un nouveau colis identique sous réserve des stock après avoir eu confirmation par le transporteur de la perte définitive du colis.

  1. Délai de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser la commande pour un quelconque motif. Avant tout retour de marchandise, vous devez nous contacter systématiquement pour la validation de votre rétractation. Le retour de la commande devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture. Toute marchandise utilisée par le client (produit emballé ouvert) ne sera ni reprise, ni échangée. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge, soit 5 €.

Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner ses produits qui ne lui convenant pas, en parfait état et dans son ou ses emballages d’origine non ouvert(s). Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Pétards Réunion en transmettant le formulaire de rétractation fourni sur demande. Une fois notre accord reçu, vous recevez des instructions par e-mail et vous disposez de 30 jours pour nous remettre le produit par le biais d’un rendez-vous convenu entre notre transporteur et vous.

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ou les sachets et blisters, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits envoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans tous les cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Pétards Réunion fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Ce droit de rétractation ne peut s’exercer que si le client a réglé sa commande et fournit le justificatif de sa majorité le jour de sa commande.

ATTENTION, aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué au delà de 30 jours à compter de la date de commande, quelle qu’en soit la raison.

  1. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le client final pourra saisir le tribunal de son choix.

  1. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Pétards Réunion jusqu’au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu’à cette date, la marchandise livrée est considérée comme consignée. En cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, Pétards  sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution de la marchandise aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

  1. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’entreprise SARL A.A.D ne pourra être engagée en cas de livraison d’un produit avec un emballage différent des photos affichés sur le site. SARL A.A.D ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport ou communication, inondation ou incendie.

  1. Licence d’accès au site

L’utilisation de ce service web est réservée à un usage strictement personnel. Il vous est strictement interdit de télécharger, reproduire ou modifier tout ou partie de ce site (marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores) sans notre autorisation écrite préalable.  Ces éléments du site, protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, sont la propriété de l’entreprise SARL A.A.D. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon et engage votre responsabilité civile et pénale.  Il vous est permis, à titre non exclusif et révocable, de  créer un lien hypertexte renvoyant vers la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

  1. Confidentialité des données personnelles

Toutes les informations personnelles qui permettent d’identifier le client font l’objet d’un traitement informatisé déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Vous pouvez exercer vos droits d’accès (article 39 de la loi), de rectification (article 40 de la loi) et d’opposition (article 38 de la loi) à ces informations en faisant parvenir à l’entreprise SARL A.A.D une demande explicite par courrier électronique.

  1. Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations, objets des présentes CGV. En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données, manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre vous et nous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

  1. Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous pouvez nous joindre par email à contact@petards-reunion.com

  1. Informations nominatives

Pétards Réunion s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.